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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
LE(S) LOGICIEL(S) (LES « LOGICIELS ») SONT EXCLUSIVEMENT CONCÉDÉS EN LICENCE À L’UTILISATEUR FINAL (« VOUS »), ET ILS NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS QUE CONFORMÉMENT AUX CLAUSES CONTRACTUELLES CI-DESSOUS. EN UTILISANT LES LOGICIELS, VOUS VOUS ENGAGEZ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À RESPECTER LES TERMES, CLAUSES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES. LICENCE A. Panasonic Connect Co., Ltd. vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels sans sous-licence conformément aux termes, clauses et conditions du présent CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (le « Contrat »). Vous reconnaissez ne recevoir qu’un DROIT LIMITÉ D’UTILISER les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez à n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, la propriété et les droits appartiendront à Panasonic Connect Co., Ltd. ou à ses fournisseurs. B. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition d’un tiers, en temps partagé ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Panasonic Connect Co., Ltd. C. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre notice ni aucune identification de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les copies des Logiciels. D. Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie. E. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, modifier, altérer ou transférer les Logiciels et la documentation les accompagnant en votre possession ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, sauf disposition expresse dans le présent Contrat. F. LES LOGICIELS ET LA DOCUMENTATION LES ACCOMPAGNANT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PANASONIC CONNECT CO., LTD. NE GARANTIT NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU AUTRES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LES LOGICIELS ET LA DOCUMENTATION LES ACCOMPAGNANT OU FOURNIS AVEC CEUX-CI. G. EN AUCUN CAS PANASONIC CONNECT CO., LTD. OU SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS (Y COMPRIS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI PANASONIC CONNECT CO., LTD. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT EN PARTIE NE PAS VOUS CONCERNER. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. LES RECOURS LIMITÉS, L’EXCLUSION DE GARANTIE ET LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE PANASONIC CONNECT CO., LTD. ET VOUS. VOUS RECONNAISSEZ QUE PANASONIC CONNECT CO., LTD. SERAIT INCAPABLE DE FOURNIR LES LOGICIELS ET LA DOCUMENTATION LES ACCOMPAGNANTS SANS DE TELLES LIMITATIONS, ET QUE TOUTE UTILISATION DES LOGICIELS ET DE LA DOCUMENTATION LES ACCOMPAGNANT SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. H. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LOGICIELS OU LA DOCUMENTATION LES ACCOMPAGNANT SUIVANT LES TERMES INDIQUÉS DANS CE CONTRAT PUISSENT ÊTRE MODIFIÉS, RÉVISÉS OU MIS À JOUR (COLLECTIVEMENT, « MISES À JOUR »). LES MISES À JOUR PEUVENT ENTRAÎNER DES CHANGEMENTS AUTOMATIQUES DES SPÉCIFICATIONS DE L’INTERFACE UTILISATEUR (« UI ») ET/OU DES RÉGLAGES UI DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT, « CHANGEMENTS UI »). VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ NE PAS RECEVOIR DE PRÉAVIS QUANT AUX MISES À JOUR OU CHANGEMENTS UI. Termes, clauses et conditions Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenus. Au moment de la résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR COMPRIS TOUTE LA SUBSTANCE ET AVOIR ACCEPTÉ DE RESPECTER SES TERMES, CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QU’IL S’AGIT DE LA DESCRIPTION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DU CONTRAT CONCLU ENTRE NOUS, CONTRAT QUI REMPLACE ET ANNULE TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT PRÉCÉDENT, ÉCRIT OU ORAL, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS, RELATIVEMENT À L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT. 2406PR01 |